1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JPL Concept SAS (Rungym) et ses clients dans le cadre de la vente de produits et/ou de services via le site web
www.rungym.re. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV ci-dessous.
Après avoir visité les installations mises à disposition et pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec JPL concept – SAS (Rungym) l’autorisant à accéder aux installations et à bénéficier des prestations proposées.
2 – MODALITES
Après signature du présent contrat et du forfait souscrit, l’adhérent muni de sa carte de membre en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à accéder et à utiliser les installations de JPL concept – SAS (RUNGYM) durant les horaires d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance. Il pourra y pratiquer les activités ci-après désignées auquel il suborne son adhésion :
· Cardio-training
· Plateau musculation
· Zone extérieur (si le site en dispose)
· Cours collectifs (si le site en dispose et hors cours demandant un supplément)
Un casier est mis à disposition de l’adhérent et doit être vidé à son départ avec ses affaires.
Le club n’est en aucun cas responsable de tout objet perdu ou volé dans les casiers. La surveillance de ses affaires est à la charge de l’adhérent.
3 – DUREE ET RESILIATION
L’
engagment d’1 an est pour une durée indéterminée (CDI) et renouvelable mensuellement (mois par mois) par tacite reconduction, avec un engagement de 12 mois minimum. A l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment, moyennant le respect d’un préavis égal à 1 mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre
décharge au siège social de Saint Benoit. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, au terme du préavis,
de la restitution de la carte de Membre à la salle. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à la restitution de la carte de Membre. En aucun cas, l’adhésion (frais d’inscription) ne sera remboursée.
La résiliation d’un abonnement CDI, ne sera accordée que dans les cas suivants, si le délai minimum incompressible n’est pas terminé :
· Incapacité médicale définitive ou supérieure à 18 mois
· Mutation professionnelle hors département avec justificatif
L’adhérent ne pourra bénéficier d’une suspension temporaire de son abonnement que dans les cas suivants :
· Grossesse en cours
· Incapacité médicale de plus de 60 jours
La durée de suspension sera égale à la durée d’indisponibilité (sans rétroactivité).
Dans cette période, l’adhérent n’aura pas accès au club et ses prélèvements mensuels sont interrompus.
A l’issue de la période de suspension, le contrat sera prolongé d’une durée équivalente. L’adhérent devra rendre sa carte durant la période.
Dans tous les cas, l’adhérent devra le mois échu.
Le pack de 12 mois est établi pour une durée déterminée de 12 mois (CDD). À l’expiration de cette période, l’adhérent devra choisir un nouveau plan d’abonnement s’il souhaite continuer à bénéficier des services de Rungym. Si l’adhérent ne souhaite pas reconduire son abonnement, l’accès à la salle de sport sera interrompu. Cependant, l’adhérent disposera d’une période de deux mois à compter de la date de fin de contrat pour décider d’un nouvel abonnement, sans avoir à s’acquitter des frais d’inscription s’élevant à 50 € TTC (dans l’éventualité où l’adhérent souscrit à un nouvel abonnements qui en possède). Passé ce délai de deux mois, l’adhérent pourra souscrire à un nouvel abonnement, mais sera alors tenu de payer les frais d’inscription.
En cas d’incapacité pour l’adhérent de profiter des services des salles de sport Rungym en raison d’une blessure, d’un déménagement, d’une grossesse ou tout autre motif relevant de la responsabilité de l’adhérent, l’abonnement ne sera en aucun cas remboursé. Cependant, chaque établissement Rungym se réserve le droit de prendre des mesures commerciales appropriées pour répondre aux situations exceptionnelles. Par exemple, en cas de blessures de l’adhérent l’empêchant de pratiquer une activité physique pendant une période continue de plus de 60 jours, ou en cas de grossesse, Rungym pourra proposer pour solution de prolonger le contrat d’une durée équivalente à la phase de non-activité de l’adhérent, sur présentation d’un certificat médical valable. Pendant cette période, l’adhérent sera tenu de rendre sa carte d’accès aux installations à Rungym.
Le Pack de 12 mois ne sera pas reconduit tacitement de manière automatique.
L’
abonnement sans engagement est conclu pour une durée indéterminée (CDI) et renouvelable mensuellement (mois par mois) par tacite reconduction, sans conditions d’engagement. L’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment, moyennant le respect de 2 mois de préavis à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre
décharge au siège social de Saint Benoit. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, au terme du préavis,
de la restitution de la carte de Membre à la salle. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à la restitution de la carte de Membre. En aucun cas, l’adhésion (frais d’inscription) ne sera remboursée.
Conformément à la nature et aux termes du présent contrat, il n’est pas possible de suspendre les prélèvements. La résiliation du contrat entraînera la perte des avantages liés à la continuité, tels que la garantie du prix. Cependant, Rungym se réserve le droit de proposer des mesures commerciales appropriées pour répondre à des situations exceptionnelles.
Le
sans engagement/sans préavis est conclu pour une durée déterminée (CDD) de 30 jours. L’abonnement et l’accès à la salle de l’adhérent prendront fin automatiquement après les 30 jours suivant la signature de ce présent contrat et sans préavis. Au terme du contrat, l’adhérent
devra effectuer la restitution de la carte de Membre à la salle.
Conformément à la nature et aux termes du présent contrat, il n’est pas possible de suspendre la prestation en cours. La résiliation du contrat entraînera la perte des avantages liés à la continuité, tels que la garantie du prix. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
3 – a) Résiliation en cas de non-respect du règlement intérieur
La direction se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents. Notamment pour le fait de venir sans présenter son badge au lecteur ou encore faire venir des personnes extérieures à la salle de sport, sans avertir préalablement le responsable de l’établissement ou autre manque de respect au règlement intérieur. L’adhérent se verra exclu, non remboursé et
devra payer l’intégralité de son abonnement en cours.
4 – PAIEMENT
Le paiement des frais d’inscription est fixé à 50 euros. Celui-ci et la cotisation mensuelle font l’objet ci-dessus des contrats (hors le pack de 12 mois) et sont payables au jour de la signature du présent contrat.
Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue uniquement par prélèvement automatique, à défaut l’adhérent doit souscrire au contrat d’adhésion par paiement au comptant selon l’offre. Le montant mensuel est proportionnel aux tarifs affichés régulièrement dans la salle de sport.
Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement sera exigé à la signature du contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à JPL CONCEPT SAS (Rungym).
L’adhérent doit informer la salle de sport impérativement
trois semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayés.
En cas d’impayé, la somme due devra être remboursé dans les 8 jours suite au prélèvement rejeté majoré des frais d’incident qui s’élève à
10 euros en plus de la mensualité due.
En cas de prélèvement impayé, l’accès aux installations JPL CONCEPT (RUNGYM) seront interdit jusqu’au règlement de la mensualité due et des frais d’impayés. Malgré cela, les autres prélèvements continueront à être envoyés.
Au bout de deux relances concernant des impayés non réglés, la direction peut se permettre l’exclusion de l’adhérent, avec aucun remboursement et l’encaissement du chèque de caution signé lors de l’inscription à cet effet.
Toute demande de réédition de carte d’accès sera facturée 12,00€ ou 18,00€ pour le code d’accès QR code.
En signant le contrat proposé, et le mandat SEPA, vous autorisez Rungym à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de JPL CONCEPT – (RUNGYM) SAS.
4 – a) Garantie du prix
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants)
4 – b) Chèque de caution
Un Chèque de caution obligatoire est demandé lors de l’inscription pour l’engagement d’1 an (CDI).
Le Montant du chèque correspond à 150 euros.
Ce chèque de 150 euros sera encaissé en cas de mois impayé, non régularisé et après deux relances émise par le service commercial de Rungym ou de détérioration du matériel, sans préavis conformément au document remplis lors de l’inscription.
5 – CAS DE FORCE MAJEURE ET SERVICES SUSPENDUS
En cas de force majeure empêchant la mise à disposition des services, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des manquements résultants. La durée de l’abonnement sera prolongée en cas de suspension temporaire des services. Aucune autre forme de compensation ne sera accordée pour les perturbations liées à la force majeure. En cas de situation prolongée, des mesures alternatives seront convenues.
6 – ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
L’adhérent atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par la salle de sport, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par la salle y compris l’utilisation de la plateforme oscillante. L’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la salle de sport.
A défaut de remise d’un certificat médical, l’adhérent exonère la salle de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier, en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’adhérent. L’adhérent accepte les risques liés à la pratique des activités sportives de la salle.
7 – ASSURANCE :
JPL concept est assuré conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la compagnie Groupama mutuelle conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité de la salle ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle chez l’assureur de son choix, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la salle.
8 – SECURITE ET VIDEO
L’établissement ayant un libre accès aux horaires affichés au club, celui-ci est placé sous vidéo surveillance 24/24 et 7 J/7 pour la sécurité et le confort de chacun. Les données sont placées sous la loi de protection des données personnelles archivé pendant 48 heures puis effacées.
Le traitement informatique et l’utilisation des informations contenues dans le dossier de l’adhérent lui ouvrent conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, un droit d’accès, de rectification de ses données. Pour user de cette faculté, il doit s’adresser à l’exploitant, en son siège social, par courrier postal.
Vous êtes seul à l’entraînement : par mesure de sécurité, vous devez attendre une deuxième personne pour vous entraîner. La présence des enfants est exclue dans l’enceinte de la salle pour des raisons de sécurité et de qualité. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.
9 – EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR
Afin de respecter le bien-être d’autrui, l’adhérent s’engage notamment à respecter les consignes suivantes :
· Porter une tenue adéquate spécifique à la salle de sport
(chaussures exclusives à la salle, torse nu non autorisé, ni port de casquette une tenue de sport propre, pas de vêtements de ville pour des raisons de sécurité)
· Utiliser une serviette sur les appareils et les tapis de sol
· Ranger et nettoyer le matériel après utilisation, ne pas jeter les haltères, disques et poids par terre ni de les sortir de l’espace prévu à cet effet (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle)
· Se changer uniquement dans les vestiaires
· Ne pas fumer, ni manger dans l’enceinte ou devant les portes de la salle de sport
· Respecter les autres adhérents et membres du personnel, ainsi que les locaux et matériels mis à disposition et signaler tout contrevenant
· N’introduire ni produit illicite et dangereux dans l’enceinte de la salle
· N’ouvrir les sorties de secours qu’en cas d’urgence
· La carte d’adhérent est obligatoire pour l’accès à Rungym.
Les présentes conditions pourront faire l’objet de modification ultérieur sans préavis aux adhérents.
Une information sera donnée après leurs modifications.
